Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel professionnel d'occasion conclues entre AFH Business Maroc, qui exploite le site sous le nom commercial DABA Équipement (« le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (« l'Acheteur »).
1. Champ d'application
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, établis au Maroc ou dans un autre pays d'Afrique. L'Acheteur déclare avoir cette qualité et fournit, à la demande du Vendeur, sa raison sociale et son identifiant d'entreprise (ICE, registre du commerce ou équivalent étranger). Les dispositions protectrices du consommateur, notamment celles de la loi n° 31-08, ne s'appliquent pas à ces ventes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'Acheteur sauf accord écrit contraire.
2. Catalogue et produits
Le matériel proposé est d'occasion. Les descriptions, caractéristiques et années de fabrication sont données à titre indicatif d'après les informations dont dispose le Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles. L'Acheteur est invité à examiner le matériel au dépôt de Mohammedia avant la commande. Les offres sont valables dans la limite du stock disponible.
3. Devis et commande
Le site ne permet pas de paiement en ligne. La demande de devis transmise par l'Acheteur ne constitue pas une commande. La vente est formée lorsque l'Acheteur accepte par écrit la facture proforma émise par le Vendeur et verse l'acompte prévu. Sauf mention contraire, une proforma est valable 7 jours.
4. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), départ dépôt de Mohammedia. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TVA de 20 %), avec leur montant hors taxes ; pour les ventes à l'export, le prix hors taxes s'applique si l'exonération de TVA est justifiée. Ils ne comprennent ni le transport, l'emballage, le chargement, l'assurance, les droits de douane et taxes du pays de destination, qui restent à la charge de l'Acheteur. Les prix du catalogue peuvent être modifiés sans préavis ; le prix applicable est celui de la proforma acceptée. Le prix de gros s'applique selon la quantité convenue entre les parties. Les offres promotionnelles annoncées sur le site sont valables jusqu'à la date de fin qui y est indiquée (pour l'offre en cours : le 15 novembre 2026 inclus, heure du Maroc) et dans la limite du stock disponible ; le prix remisé retenu est celui de la proforma acceptée.
5. Paiement
Sauf accord écrit différent, un acompte de 30 % est versé à la commande et le solde est réglé avant l'enlèvement ou l'expédition du matériel. Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la proforma. Les frais bancaires sont à la charge de l'Acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi marocaine relative aux délais de paiement, et autorise le Vendeur à suspendre la mise à disposition.
6. Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont toutefois transférés à l'Acheteur dans les conditions de l'article 7.
7. Mise à disposition, livraison et transfert des risques
Sauf stipulation contraire de la proforma, le matériel est vendu départ dépôt (EXW Mohammedia, Incoterms® 2020). Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la mise à disposition du matériel au dépôt. Lorsque le Vendeur organise le transport à la demande de l'Acheteur, il agit pour le compte et aux frais de ce dernier. Les délais d'acheminement sont indicatifs ; leur dépassement n'ouvre droit ni à annulation ni à indemnité. L'Acheteur enlève le matériel dans les 15 jours suivant le paiement du solde ; au-delà, des frais de stockage peuvent être facturés.
8. Exportation
Pour les ventes hors du Maroc, l'Acheteur fait son affaire des formalités d'importation dans le pays de destination, de la conformité du matériel aux normes locales (électriques, sanitaires, de sécurité, fluides frigorigènes) et du paiement des droits et taxes correspondants.
9. Réception et réclamations
L'Acheteur vérifie le matériel lors de l'enlèvement ou de la réception. Les réserves relatives aux avaries de transport sont portées sur le document de transport et confirmées au transporteur dans les délais légaux. Toute réclamation relative à la conformité à la commande est adressée par écrit au Vendeur dans les 7 jours suivant la réception, avec photographies à l'appui.
10. État du matériel et garantie
Le matériel d'occasion est vendu en l'état, tel que vu et accepté par l'Acheteur professionnel. Sauf garantie commerciale expressément mentionnée sur la proforma, le Vendeur n'accorde pas de garantie contractuelle. L'usure normale, les consommables, ainsi que les pannes dues à une installation, un raccordement électrique, une utilisation ou un entretien inadaptés sont exclus de toute prise en charge. Les dispositions impératives du Dahir formant Code des obligations et des contrats demeurent applicables.
11. Installation et mise en service
L'installation, le raccordement et la mise en service ne sont pas compris dans le prix. Ils sont réalisés sous la responsabilité de l'Acheteur par un technicien qualifié, en particulier pour les équipements frigorifiques et les appareils en triphasé 380/400 V.
12. Annulation
La vente portant sur un bien d'occasion unique, la commande est ferme. En cas d'annulation par l'Acheteur, l'acompte reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité. Si le Vendeur ne peut pas fournir le matériel commandé, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes du matériel concerné. Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de production ou perte de denrées.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit marocain, y compris les perturbations du transport, des ports et des douanes.
15. Données personnelles
Les données communiquées par l'Acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
17. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Les versions anglaise et arabe sont fournies pour information ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Terms and Conditions of Sale
This English version is provided for information. In case of discrepancy, the French version prevails.
These terms govern sales of second-hand professional equipment between AFH Business Maroc, which operates the website under the trade name DABA Équipement (“the Seller”), and any professional buyer (“the Buyer”).
1. Scope
Sales are reserved exclusively for professionals acting within their commercial, industrial, craft or liberal activity, established in Morocco or in another African country. The Buyer declares that it has this status and, at the Seller's request, provides its company name and business identifier (ICE, trade register or foreign equivalent). Consumer-protection provisions, in particular those of Law No. 31-08, do not apply to these sales. Any order implies unreserved acceptance of these terms, which prevail over the Buyer's purchasing terms unless otherwise agreed in writing.
2. Catalogue and products
The equipment offered is second-hand. Descriptions, specifications and years of manufacture are given for guidance, based on the information available to the Seller. Photographs are not contractual. The Buyer is invited to inspect the equipment at the Mohammedia depot before ordering. Offers are valid while stocks last.
3. Quotes and orders
The website does not allow online payment. A quote request sent by the Buyer is not an order. The sale is formed when the Buyer accepts in writing the proforma invoice issued by the Seller and pays the agreed deposit. Unless stated otherwise, a proforma is valid for 7 days.
4. Prices
Prices are expressed in Moroccan dirhams (MAD), ex-works Mohammedia depot. They are shown including tax (20% VAT), together with the amount excluding tax; for export sales, the price excluding tax applies where the VAT exemption is justified. They do not include transport, packaging, loading, insurance, customs duties and taxes of the destination country, which are borne by the Buyer. Catalogue prices may change without notice; the applicable price is that of the accepted proforma. The wholesale price applies according to the quantity agreed between the parties. Promotional offers announced on the website are valid until the end date shown there (for the current offer: 15 November 2026 inclusive, Morocco time) and while stocks last; the discounted price is that of the accepted proforma.
5. Payment
Unless otherwise agreed in writing, a 30% deposit is paid on order and the balance is paid before the equipment is collected or shipped. Payment is made by bank transfer to the account shown on the proforma. Bank charges are borne by the Buyer. Any late payment automatically gives rise to late-payment penalties under the conditions provided by Moroccan law on payment terms, and entitles the Seller to suspend release of the equipment.
6. Retention of title
The equipment remains the Seller's property until the price has been paid in full. Risk nevertheless passes to the Buyer as set out in Article 7.
7. Release, delivery and transfer of risk
Unless the proforma states otherwise, the equipment is sold ex-works (EXW Mohammedia, Incoterms® 2020). Risk passes to the Buyer as soon as the equipment is made available at the depot. Where the Seller arranges transport at the Buyer's request, it acts on the Buyer's behalf and at the Buyer's expense. Transit times are indicative; exceeding them gives no right to cancellation or compensation. The Buyer collects the equipment within 15 days of paying the balance; after that, storage charges may be invoiced.
8. Export
For sales outside Morocco, the Buyer is responsible for import formalities in the destination country, for the equipment's compliance with local standards (electrical, health, safety, refrigerants) and for payment of the corresponding duties and taxes.
9. Receipt and claims
The Buyer checks the equipment on collection or receipt. Reservations about transport damage are noted on the transport document and confirmed to the carrier within the legal time limits. Any claim about conformity with the order is sent in writing to the Seller within 7 days of receipt, with supporting photographs.
10. Condition of the equipment and warranty
Second-hand equipment is sold as is, as seen and accepted by the professional Buyer. Unless a commercial warranty is expressly stated on the proforma, the Seller grants no contractual warranty. Normal wear, consumables, and breakdowns caused by unsuitable installation, electrical connection, use or maintenance are excluded from any cover. The mandatory provisions of the Dahir forming the Code of Obligations and Contracts remain applicable.
11. Installation and commissioning
Installation, connection and commissioning are not included in the price. They are carried out under the Buyer's responsibility by a qualified technician, in particular for refrigeration equipment and three-phase 380/400 V appliances.
12. Cancellation
As the sale concerns a unique second-hand item, the order is firm. If the Buyer cancels, the deposit is retained by the Seller as compensation. If the Seller cannot supply the equipment ordered, the sums paid are refunded in full, without further compensation.
13. Liability
The Seller's liability is limited to the price excluding tax of the equipment concerned. The Seller is not liable for indirect losses such as loss of business, loss of production or loss of goods.
14. Force majeure
Neither party is liable for a failure due to an event of force majeure within the meaning of Moroccan law, including disruption to transport, ports and customs.
15. Personal data
Data provided by the Buyer is processed in accordance with the privacy policy.
16. Governing law and disputes
These terms are governed by Moroccan law. Failing an amicable settlement, any dispute falls within the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Casablanca, including in the event of multiple defendants or third-party claims.
17. Language
These terms are drawn up in French. The English and Arabic versions are provided for information; in case of discrepancy, the French version prevails.
الشروط العامة للبيع
هذه النسخة العربية مقدمة للاستئناس. في حالة الاختلاف، تعتمد النسخة الفرنسية.
تنظم هذه الشروط عمليات بيع المعدات المهنية المستعملة المبرمة بين شركة AFH Business Maroc، التي تستغل الموقع تحت الاسم التجاري DABA Équipement («البائع»)، وكل مشتر مهني («المشتري»).
1. مجال التطبيق
البيع خاص حصريا بالمهنيين الذين يتصرفون في إطار نشاطهم التجاري أو الصناعي أو الحرفي أو المهني الحر، والمستقرين بالمغرب أو ببلد إفريقي آخر. يصرح المشتري بتوفره على هذه الصفة، ويدلي للبائع عند الطلب باسمه التجاري ورقم تعريف مقاولته (ICE، السجل التجاري أو ما يعادله بالخارج). لا تطبق على هذه البيوع المقتضيات الحمائية للمستهلك، ولا سيما مقتضيات القانون رقم 31-08. كل طلبية تعني القبول دون تحفظ بهذه الشروط، التي ترجح على شروط الشراء الخاصة بالمشتري ما لم يتفق كتابة على خلاف ذلك.
2. الكتالوج والمنتجات
المعدات المعروضة مستعملة. الأوصاف والخصائص وسنوات الصنع مقدمة على سبيل الاستئناس حسب المعلومات المتوفرة لدى البائع. الصور غير تعاقدية. المشتري مدعو لمعاينة المعدات في مستودع المحمدية قبل الطلب. العروض سارية في حدود المخزون المتوفر.
3. عروض الأسعار والطلبيات
لا يتيح الموقع الأداء عبر الإنترنت. طلب عرض السعر الذي يرسله المشتري لا يعتبر طلبية. ينعقد البيع عندما يقبل المشتري كتابة الفاتورة الأولية الصادرة عن البائع ويؤدي التسبيق المتفق عليه. ما لم ينص على خلاف ذلك، تبقى الفاتورة الأولية صالحة لمدة 7 أيام.
4. الأسعار
الأسعار محددة بالدرهم المغربي (MAD)، تسليم مستودع المحمدية. وهي معروضة شاملة للرسوم (الضريبة على القيمة المضافة 20 %) مع مبلغها دون رسوم؛ وبالنسبة للبيع للتصدير، يطبق السعر دون رسوم إذا ثبت الإعفاء من الضريبة. ولا تشمل النقل والتلفيف والشحن والتأمين والرسوم الجمركية وضرائب بلد الوجهة، التي يتحملها المشتري. يمكن تغيير أسعار الكتالوج دون إشعار؛ السعر المطبق هو سعر الفاتورة الأولية المقبولة. يطبق سعر الجملة حسب الكمية المتفق عليها بين الطرفين. العروض الترويجية المعلن عنها في الموقع سارية إلى غاية تاريخ الانتهاء المبين فيه (بالنسبة للعرض الحالي: 15 نونبر 2026 ضمنا، بتوقيت المغرب) وفي حدود المخزون المتوفر؛ السعر المخفض المعتمد هو سعر الفاتورة الأولية المقبولة.
5. الأداء
ما لم يتفق كتابة على خلاف ذلك، يؤدى تسبيق بنسبة 30 % عند الطلب، ويؤدى الباقي قبل استلام المعدات أو شحنها. يتم الأداء بتحويل بنكي إلى الحساب المبين في الفاتورة الأولية. المصاريف البنكية على عاتق المشتري. كل تأخير في الأداء يترتب عنه بقوة القانون تطبيق غرامات التأخير وفق الشروط المنصوص عليها في القانون المغربي المتعلق بآجال الأداء، ويخول للبائع تعليق تسليم المعدات.
6. شرط الاحتفاظ بالملكية
تبقى المعدات في ملكية البائع إلى حين الأداء الكامل للثمن. غير أن المخاطر تنتقل إلى المشتري وفق الشروط المحددة في المادة 7.
7. الوضع رهن الإشارة والتسليم وانتقال المخاطر
ما لم تنص الفاتورة الأولية على خلاف ذلك، تباع المعدات تسليم المستودع (EXW المحمدية، Incoterms® 2020). تنتقل المخاطر إلى المشتري فور وضع المعدات رهن إشارته في المستودع. إذا نظم البائع النقل بطلب من المشتري، فإنه يتصرف لحساب هذا الأخير وعلى نفقته. آجال النقل تقريبية؛ تجاوزها لا يخول الحق في الإلغاء ولا في التعويض. يستلم المشتري المعدات داخل أجل 15 يوما من أداء الباقي؛ بعد ذلك يمكن فوترة مصاريف التخزين.
8. التصدير
بالنسبة للبيوع خارج المغرب، يتكفل المشتري بإجراءات الاستيراد في بلد الوجهة، وبمطابقة المعدات للمعايير المحلية (الكهربائية، الصحية، السلامة، غازات التبريد)، وبأداء الرسوم والضرائب المترتبة عن ذلك.
9. الاستلام والشكايات
يتحقق المشتري من المعدات عند الاستلام. تدون التحفظات المتعلقة بأضرار النقل في وثيقة النقل وتؤكد للناقل داخل الآجال القانونية. كل شكاية تتعلق بمطابقة المعدات للطلبية توجه كتابة إلى البائع داخل أجل 7 أيام من الاستلام، مرفقة بصور.
10. حالة المعدات والضمان
تباع المعدات المستعملة على حالتها، كما عاينها وقبلها المشتري المهني. ما لم ينص صراحة على ضمان تجاري في الفاتورة الأولية، لا يمنح البائع أي ضمان تعاقدي. يستثنى من أي تكفل التآكل العادي والمواد الاستهلاكية والأعطاب الناتجة عن تركيب أو ربط كهربائي أو استعمال أو صيانة غير ملائمة. تبقى المقتضيات الآمرة لظهير الالتزامات والعقود سارية.
11. التركيب والتشغيل
التركيب والربط والتشغيل غير مشمولة في الثمن. تنجز تحت مسؤولية المشتري من طرف تقني مؤهل، خاصة بالنسبة لمعدات التبريد والأجهزة العاملة بتيار ثلاثي الأطوار 380/400 فولت.
12. الإلغاء
نظرا لكون البيع ينصب على معدات مستعملة فريدة، فإن الطلبية نهائية. في حالة الإلغاء من طرف المشتري، يحتفظ البائع بالتسبيق على سبيل التعويض. إذا تعذر على البائع توفير المعدات المطلوبة، ترجع المبالغ المؤداة كاملة دون أي تعويض آخر.
13. المسؤولية
تنحصر مسؤولية البائع في حدود ثمن المعدات المعنية دون احتساب الرسوم. لا يسأل البائع عن الأضرار غير المباشرة مثل خسارة الاستغلال أو الإنتاج أو السلع.
14. القوة القاهرة
لا يسأل أي طرف عن إخلال ناتج عن حادث قوة قاهرة بمفهوم القانون المغربي، بما في ذلك اضطرابات النقل والموانئ والجمارك.
15. المعطيات الشخصية
تعالج المعطيات التي يدلي بها المشتري وفق سياسة الخصوصية.
16. القانون المطبق والنزاعات
تخضع هذه الشروط للقانون المغربي. في غياب تسوية ودية، يرجع الاختصاص الحصري في كل نزاع إلى المحكمة التجارية بالدار البيضاء، حتى في حالة تعدد المدعى عليهم أو إدخال الغير في الدعوى.
17. اللغة
حررت هذه الشروط باللغة الفرنسية. النسختان العربية والإنجليزية مقدمتان للاستئناس؛ في حالة الاختلاف، تعتمد النسخة الفرنسية.